Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 14 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “域名估价策略,域名评估程序单元测试,域名价值评估工具下载站精选导航,域名价值评估韩文,域名价值评估报告撰写标准分析,等欢迎访问估价程序 V.25.11.01官方网站:www.gu.cx"
« L'algorithme de la taxe foncière est en ligne »
L’algorithme de calcul de la taxe foncière est désormais publié en ligne, offrant aux contribuables la possibilité de suivre, pas à pas, la méthode d’établissement de leur impôt.
Vous pouvez continuer à poser des questions sur la taxe foncière, consulter l’ensemble de la documentation existante et accéder à l’algorithme ainsi qu’au code source via la page « Ouverture des données publiques de la DGFiP ».
-
particulier
-
professionnel
-
partenaire
-
collectivite
« DGFiP Analyses »
La collection DGFiP Analyses regroupe des études portant sur les enjeux fiscaux majeurs en France.
Elle aborde la fiscalité du commerce en ligne, les différences de taux d’imposition entre PME et grandes entreprises, le profil de richesse des foyers les plus aisés, ainsi que les pertes de TVA et les évolutions du prélèvement à la source.
Sont également traités les dons et le mécénat, les dispositifs d’exonération zonale, le crédit d’impôt transition énergétique, le fonds de solidarité, et l’impact de la crise sanitaire de 2020, chaque rapport étant daté de 2022 à 2025.
« Déclaration d’accessibilité des services en ligne des professionnels »
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles les services de déclaration en ligne des professionnels du portail impots.gouv.fr, notamment les pages de TVA et de résultats fiscaux, conformément à la loi du 11 février 2005.
Les services sont en conformité partielle avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) 4. Des problèmes subsistent, notamment des changements de contexte non gérés, des tableaux de mise en page non déclarés, des alertes non vocalisées, des modales et des titres hiérarchiques à améliorer, ainsi que des do…
-
professionnel
« Taxe sur valeur vénale (TVVI) »
Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles situés en France, due par toute entité juridique, française ou étrangère, qui possède directement ou indirectement des biens immobiliers au 1er janvier de l’année d’imposition.
Sont exonérées, sans formalité particulière, les organisations internationales, les États et leurs subdivisions, les entités dont l’immobilier représente moins de la moitié du patrimoine, les sociétés cotées et leurs actionnaires majoritaires, ainsi que les structures reconnues d’utilité publique ou gérant des régimes de retraite. D’autres entités peuvent obtenir…
-
professionnel
-
International